Mentions Légales

Le site accessible à l’adresse https://www.lafermesaintamour.com/megeve est édité par la société SCT LA FERME, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 181 Rue Saint-François de Sales, 74120 Megève, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 877 724 336 (SIREN 877 724 336 — SIRET du siège 877 724 336 00012), n° de TVA intracommunautaire FR59877724336. Contact : presse@afgroupe.com — Téléphone : +33 (0)4 50 47 37 31.

L’établissement « La Ferme Saint-Amour Megève » (181 Rue Saint-François de Sales, 74120 Megève) est exploité par la société SCT LA FERME, dont l’identité figure à l’article 1.

La société SCT LA FERME est présidée par la société Société des Commerces Touristiques (SCT), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 35 rue du Douchka, 74110 Morzine, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 328 679 774. Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SCT, en sa qualité de présidente de SCT LA FERME. Contact : presse@afgroupe.com.

Le site est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Téléphone : +1 415-964-0555 — Email : contact@webflow.com — Site : webflow.com.

Conception et développement : Influence Society, SAS au capital de 5 000 €, SIRET 824 023 063 00020, TVA FR48824023063, code APE 7311Z. Téléphone : +33 (0)6 31 92 27 53. Graphisme : Influence Society. Crédits photographiques/vidéo : réalisés avec la contribution des équipes et partenaires concernés.

L’ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture du site et bases de données — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit des producteurs de bases de données, et demeure la propriété exclusive de SCT LA FERME ou de ses partenaires/ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour SCT LA FERME de ne pas engager de procédure dès la connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation ni renonciation à des poursuites ultérieures.

Responsable du traitement. SCT LA FERME, dont l’identité figure à l’article 1 — et non le « Groupe Annie Famose » pris dans son ensemble.Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la société SCT LA FERME à l'adresse suivante: presse@afgroupe.com
‍Traitements mis en œuvre :
‍Gestion des réservations —Finalité : traitement des demandes de réservation. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, selon le cas.
Données : identité, coordonnées, date et heure, nombre de couverts, préférences et informations communiquées volontairement, notamment les allergies. Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion de la relation contractuelle, puis archivage lorsque la loi l’impose.
Gestion des paiements, le cas échéant —Finalité : traitement et sécurisation des transactions. Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Données : informations nécessaires au paiement et au suivi de la transaction ; les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres modalités. Conservation : durée nécessaire à la transaction, sous réserve des obligations légales de conservation.
Newsletter —Finalité : envoi d’actualités et de communications. Base légale : consentement. Données : adresse électronique et preuve du consentement. Conservation : jusqu’au retrait du consentement et, au plus, pendant la durée indiquée dans la politique de conservation applicable.
Relation commerciale —Finalité : suivi de la satisfaction et gestion de la relation client. Base légale : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis. Données : échanges, commentaires et préférences communiqués.
Conservation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis selon les délais légaux applicables.
Mesure d’audience —Finalité : comprendre la fréquentation et améliorer le site. Base légale : consentement, sauf lorsqu’un outil répond strictement aux conditions d’exemption prévues par la réglementation. Données : données techniques de navigation et informations relatives à l’utilisation du site. Les outils effectivement utilisés et leurs durées sont détaillés dans le module de gestion des cookies.
Cookies et autres traceurs —Finalité : fonctionnement du site, mémorisation des choix et, selon les choix de l’utilisateur, mesure d’audience ou services tiers. Base légale : nécessité technique ou consentement, selon la catégorie du traceur. Données : identifiants techniques et données de navigation. Durées : selon les paramètres des traceurs effectivement déployés et la réglementation applicable.
‍Destinataires. Services habilités de SCT LA FERME (notamment commercial et marketing) et, le cas échéant, ses sous-traitants : outil de réservation (SevenRooms), hébergeur du site (Webflow), outil de mesure d’audience et prestataire de paiement sécurisé utilisé par l'établissement. Aucune cession, location ou commercialisation à des tiers en dehors de ces cas.
Communication de données à l’étranger. Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert applicable.
Droits des personnes. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose, dans les conditions prévues par les textes applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à presse@afgroupe.com. Un justificatif d’identité ne pourra être demandé que lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans le délai légal d’un mois, susceptible de prolongation dans les conditions prévues par le RGPD.
‍Réclamation. Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert applicable.

Lors de la navigation, le site peut utiliser des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers. Les catégories de traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs éditeurs et leurs durées de conservation sont présentés dans le module de gestion des cookies accessible depuis le site. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après le choix positif de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis ce module. Les durées sont limitées conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

9.1 Définitions. « Établissement » désigne La Ferme Saint-Amour Megève et, plus généralement, tout lieu exploité par une société du Groupe Annie Famose où une Réservation peut être effectuée. « Client » désigne toute personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique. « Réservation » désigne toute réservation d’une table ou d’un espace, en ligne, par téléphone ou par email. « Événement » désigne toute réservation collective de plus de 20 personnes. « Privatisation » désigne la mise à disposition exclusive de tout ou partie de l’Établissement.
‍9.2 Capacité du client. Le Client déclare avoir la majorité légale. SCT LA FERME peut solliciter une pièce d’identité à l’arrivée.
‍9.3 Processus de réservation.  La réservation en ligne est proposée via la plateforme SevenRooms, prestataire technique tiers. Les demandes de privatisation et de groupes s’effectuent via le formulaire « Privatisation & groupes » du site. La réservation est confirmée par SCT LA FERME par email.
‍9.4 Acompte. Un acompte peut être demandé selon la nature et le montant de la réservation. Ses modalités sont communiquées au client au moment de la réservation.
‍9.5 Annulation.
‍• Réservation classique (moins de 20 personnes) : annulation possible sans frais jusqu’à 48havant la date réservée.
• Événement/groupe : conditions spécifiques précisées lors de la réservation, avec délai de préavis croissant selon la taille du groupe.
• Privatisation : conditions particulières communiquées sur devis.
‍9.6 No-show. Toute non-présentation sans annulation préalable peut donner lieu à une indemnité forfaitaire dont le montant est précisé lors de la réservation.
9.7 Prix et informations. Les prix, menus et horaires affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer; l’établissement s’efforce d’en assurer l’exactitude sans garantie absolue.
9.8 Droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 pour les prestations de restauration devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Alcool. Les contenus du site présentant des boissons alcoolisées sont strictement destinés à un public majeur et fournis dans le respect de la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs ; un contrôle d’identité peut être demandé.
Image. La réservation de prestations, leur consommation, ou la simple présence dans l’établissement n’autorise aucune opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue ou photographie dans les locaux à des fins d’utilisation commerciale, promotionnelle ou publicitaire, sauf autorisation préalable de SCT LA FERME. Toute personne identifiable disposant d’un droit à l’image peut s’opposer à l’utilisation de son image en s’adressant à l'établissement à l'adresse suivante : presse@afgroupe.com.

SCT LA FERME met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité. SCT LA FERME ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire, de l’intrusion d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont SCT LA FERME ne contrôle pas le contenu. Ces clauses n’ont pas pour effet d’exonérer SCT LA FERME de ses obligations légales impératives à l’égard des consommateurs.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à SCT LA FERME et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent désigné par SCT LA FERME doivent être communiquées au consommateur et figurent dans les informations contractuelles applicables.

Toute réclamation doit être adressée préalablement à SCT LA FERME à l’adresse presse@afgroupe.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent désigné par SCT LA FERME, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Annecy (Cour d’appel de Chambéry), siège social de SCT LA FERME.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation. Dernière mise à jour : 11/11/2026